Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application Procheo, destinée à faciliter la coordination entre proches aidants (calendrier partagé, budget commun, informations sur la personne aidée, documents sécurisés, assistant IA) accompagnant un parent, un conjoint ou tout autre proche en situation de perte d'autonomie ou de fragilité.

L'application est accessible via un essai gratuit de 7 jours, avec accès complet à toutes les fonctionnalités. Au terme de l'essai, l'accès complet est maintenu via un abonnement mensuel ou annuel.

L'utilisateur (l'aidant principal) doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de l'application. Les aidants invités accèdent gratuitement à l'ensemble des fonctionnalités sans avoir à souscrire un abonnement.

L'application propose notamment :

• Un calendrier partagé pour coordonner les rendez-vous médicaux, passages d'aide à domicile, visites et événements
• Un budget commun pour suivre et partager les dépenses liées à l'accompagnement
• Une banque d'informations pour centraliser les données médicales, administratives et de soin
• Un profil de la personne aidée avec informations vitales, pathologies, contacts d'urgence et documents importants
• Un assistant IA pour répondre aux questions courantes en langage naturel, sans remplacer un avis médical
• Un stockage de documents sécurisés (ordonnances, mandats, directives anticipées, factures)

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou diffamatoire
• Ne pas partager ses identifiants d'accès à des tiers non autorisés
• Respecter les données personnelles des autres aidants et de la personne aidée
• Utiliser l'application dans l'intérêt de la personne aidée et dans le respect des autres aidants impliqués
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• S'assurer du consentement de la personne aidée (lorsque sa capacité de discernement le permet) quant au partage de ses données dans l'application

L'application respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). L'application traite des données de santé qui constituent des données sensibles au sens du RGPD (art. 9) et de la nLPD (art. 5 al. 6).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires. L'utilisateur peut demander à tout moment :

• Une copie complète de ses données personnelles
• La rectification de données inexactes
• La suppression complète de son compte et de toutes les données associées

Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak) et dans l'Union Européenne (Supabase Irlande). Elles ne quittent jamais l'Europe. Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.

Pour toute demande relative à vos données : hello@procheo.ch

Le contenu, l'interface, le logo, les textes et tous les éléments constitutifs de l'application Procheo sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'application est strictement interdite.

Le modèle économique de Procheo repose sur un abonnement avec deux formules au choix :

• Essai gratuit de 7 jours inclus à l'inscription — aucun prélèvement pendant cette période
• Un seul abonnement suffit pour tout le cercle d'aidance — les aidants invités accèdent gratuitement
• Résiliation à tout moment depuis l'app (Mon profil → Abonnement → Résilier), sans frais ni pénalité
• Après résiliation, l'utilisateur conserve un accès en lecture seule à toutes ses données
• Paiements sécurisés par Stripe (certification PCI DSS niveau 1)
• Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et TWINT (Suisse uniquement)

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'une interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique
• D'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation de l'application
• Des décisions prises par les aidants sur la base des informations partagées dans l'application
• Des informations fournies par l'assistant IA, qui ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à une consultation, ni à une prescription. En cas d'urgence, contactez le 144 (Suisse), le 15 (France) ou le 112 (UE)
• De tout litige entre aidants lié à l'interprétation des données partagées

L'application est un outil d'organisation et de coordination. Elle ne se substitue pas à un avis médical, à un acte juridique (mandat pour cause d'inaptitude, directives anticipées) ni à une décision judiciaire.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application et/ou par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence restent applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 17 — droit à l'effacement) et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, art. 32), vous disposez à tout moment du droit de supprimer définitivement votre compte et l'ensemble de vos données personnelles.

Trois moyens d'exercer ce droit :

• Depuis l'application mobile (iOS / Android) : Mon profil → section « Zone de danger » en bas de page → bouton « Supprimer mon compte ». Vous serez invité à saisir votre mot de passe pour confirmer.
• Depuis le site web : app.procheo.ch/profile → section « Zone de danger » → bouton « Supprimer mon compte ».
• Par email : hello@procheo.ch avec pour objet « Suppression de mon compte », depuis l'adresse email associée à votre compte. Demande traitée sous 30 jours maximum.

Données effacées :

• Votre profil utilisateur, identifiants et préférences
• Les informations sur la personne aidée (identité, pathologies, médicaments, allergies, contacts médicaux)
• L'intégralité de vos événements de calendrier
• Toutes vos dépenses, budgets et demandes de remboursement
• Vos messages, invitations envoyées aux autres aidants et liens de coordination
• Vos documents uploadés (ordonnances, mandats, directives anticipées, factures, justificatifs)

Cas particulier — données partagées dans le cercle d'aidance : les événements, dépenses et notes que vous avez créés et partagés avec les autres aidants restent accessibles à ces derniers sous une forme anonymisée (votre identité est remplacée par « Compte supprimé »), afin de préserver la cohérence du suivi de la personne aidée. Vos données strictement privées (profil, contacts personnels, documents non partagés) sont quant à elles intégralement effacées. Si vous êtes l'aidant principal et seul détenteur de l'abonnement, la suppression de votre compte entraîne la mise en sommeil du cercle d'aidance, sauf transfert préalable de la responsabilité à un autre aidant.

Pour toute question relative à l'exercice de ce droit, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : hello@procheo.ch.